Article 1 – La société organisatrice.
La Société Eurosmart, spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de produits didactiques, Société par Actions Simplifiées, au capital de 200 000 €, immatriculée au Registre du Commerce de Meaux B 348 137 290, dont le siège social est 68, rue Jacquard, 77400 LAGNY SUR MARNE, organise un concours gratuit sans obligation d’achat, ouvert aux inscriptions à partir du 20 novembre 2015, jusqu’au 15 avril 2016 à minuit intitulé «EDUCADUINOV’2016».

Article 2 – Règlement des inscriptions
Ce concours est réservé uniquement aux établissements scolaires, quel qu’en soit le niveau d’étude dispensé, ainsi qu’aux centres de formation et aux activités extra-scolaire (sur demande motivée), domiciliés en France métropolitaine (Corse incluse). La participation à ce concours n’est autorisée qu’aux groupes de travail encadrés par une personne majeure, chef de projet, appartenant à l’établissement inscrit.

Article 3 – Déroulement du concours
Le présent règlement défini les règles applicables pour ce concours qui se déroulera comme suit :

Les inscriptions sont ouvertes du 20 novembre 2015 au 15 Avril 2016 inclus
• Une seule inscription par établissement est autorisée
• Pour toute inscription, EUROSMART offrira une carte EDUCADUINO au groupe de travail, dans la limite des 50 premiers inscrits.
• Une présentation succincte du projet devra être rédigée lors de l’inscription. Celle-ci sera mise en ligne sur le site www.educaduino.fr suite à la validation de l’inscription par la société organisatrice.
• Une photo de l’équipe, de l’établissement ou du logo de l’établissement, sera demandée lors de l’inscription. Celle-ci sera mise en ligne sur le site www.educaduino.fr suite à la validation de l’inscription par la société organisatrice.
• Toute fiche d’inscription incomplète sera refusée.

Upload des projets et prédélibération entre le 4 avril et le 20 mai 2016
• Les projets complets devront être uploadés sur le site entre le 4 avril 2016 et le 6 Mai 2016 inclus. Seuls les projets uploadés avant le 6 Mai 2016 à minuit seront étudiés par le jury. Les autres projets seront disqualifiés.
• Un jury, composé d’enseignants et de professionnels, présélectionnera les 8 projets qui seront présentés lors de la finale. Les projets les plus innovants et les plus aboutis seront plébiscités pour accéder à la phase finale. Une pondération sera prise en compte par le jury, en fonction du niveau scolaire du groupe de travail.
• La liste des projets pré-sélectionnés sera publiée à partir du 20 mai 2016 sur le site www.educaduino.fr

La finale
• Les 8 projets sélectionnés seront présentés par leurs auteurs devant le même jury, lors de la délibération finale qui aura lieu le 1er juin 2016.
• A l’issue de cette délibération, la société Eurosmart congratulera l’ELUDUINO 2016.

Article 4 – Critères d’évaluation
Hormis l’aboutissement du projet, les principaux critères d’évaluation pour ce concours sont la créativité, l’interdisciplinarité et l’écodéveloppement.

Voici le barème de notation :
• Aboutissement du projet : sur 10 points
• Exposition totale ou partielle du projet : sur 10 points (Visiocommunication possible)
• Interdisciplinarité du projet : sur 10 points
• Relation Environnement/Projet : sur 10 points (éco conception, impact et utilité pour l’environnement)
• Prestation sur la présentation du projet : sur 10 points
• Implication des élèves dans le projet : sur 10 points
• Importance d’EDUCADUINO dans le projet : sur 20 points
• Créativité des participants, avis personnel du jury : sur 20 points

Le projet sera noté sur 100 points. Le projet qui aura récolté le plus grand nombre de points sera désigné ELUDUINO 2016.

Article 5 – Critères disqualificatifs
Pour gagner le(s) lot(s) qui seront mis en concours lors de la finale, chaque groupe de travail inscrit et présélectionné devra être représenté par au moins 3 personnes, dont le responsable de projet qui devra absolument être présent physiquement. Pour les autres membres du groupe de travail (les élèves), ils pourront se présenter physiquement le jour de la finale ou mettre en place avec Eurosmart une visio conférence, l’établissement sera entièrement sonorisé pour l’occasion.
Le nombre de personnes représentant physiquement le groupe de travail le jour de la finale sera limité à 5 personnes, responsable de projet inclus.

Tout groupe de travail ne pouvant pas répondre à ces conditions sera automatiquement exclu de la finale au profit d’un autre groupe participant.

Tout projet présenté sur un autre support que la carte EDUCADUINO se verra automatiquement disqualifié, ainsi que le groupe de travail qui lui est lié.

Le non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du concours du groupe de travail concerné.

Article 6 – Lots et avantages
Lots mis en jeu pour le concours : Une servante Educaduino complèted’une valeur commerciale de 6000€TTC, ainsi qu’un kit bras robotisé d’une valeur commerciale de 238,80€TTC.

Dans le cadre de ce concours, Eurosmart met à la disposition des participants son savoir-faire et les compétences techniques de son bureau d’étude pour aider les groupes de travail à la mise au point de leurs projets. Toute demande d’assistance devra être formulée par email à l’adresse suivante : supporteducaduinov@educaduino.fr

Article 7 – Modification

La société Eurosmart se réserve le droit d’écourter, d’annuler, de proroger ou de reporter toutes les dates annoncées.
Eurosmart se réserve le droit de modifier le barème de notation jusqu’au jour de la finale.
Elle ne saurait être en aucun cas tenue responsable si, par cas fortuit ou de force majeure, ce concours, règlement et lots devaient être modifiés, annulés et reportés.
La participation à ce concours implique l’entière acceptation du règlement et l’autorisation pour la société organisatrice de publier les noms et photographies des gagnants sans contrepartie.
Toutes difficultés qui pourraient subvenir de l’application de l’interprétation du présent règlement qui ne seraient pas prévues par celui-ci, seront tranchées par la société organisatrice.

Article 8
Le présent règlement est disponible sur demande auprès de la société organisatrice.

Article 9 – Réclamation
Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Eurosmart, 68, rue Jacquard, 77400 LAGNY SUR MARNE.

Les demandes ne pourront être prises en considération au-delà du 15 Avril 2016.

Article 10 – Règlement spécifique à la finale
La finale se déroulera en région parisienne. Eurosmart informera en temps et en heure tous les participants de l’endroit exact où aura lieu cette manifestation.

Les frais de transport relatifs à la venue des groupes de travail sur le lieu de la finale sont à la charge des participants.

Eurosmart organisera, à sa charge, un petit déjeuner, un déjeuner, ainsi qu’un cocktail après la remise des prix pour l’ensemble des participants à la finale. Nous vous rappelons que le nombre d’individus, par groupe de travail, présent le jour de la finale sera limité à 5 maximum, chef de projet inclus.

Article 11 – Les données personnelles
Les gagnants s’engagent à autoriser la société organisatrice à utiliser leur image à des fins commerciales et promotionnelles ou des relations publiques, sans que cette utilisation ne fasse l’objet d’une quelconque rémunération d’un droit ou d’un avantage quelconque autre que la remise du lot.

Article 11 Bis
Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique afin d’enregistrer la participation au concours.
Les informations ainsi recueillies sont destinées à la société Eurosmart pour la bonne organisation de ce concours.
La société Eurosmart pourra également utiliser ces informations pour informer les participants sur ses offres et services, par tous moyens à sa convenance.

Sans opposition manuscrite, relative à la loi informatique et libertés, retournée par courrier avec Accusé de Réception au siège de la société Eurosmart, 68, rue Jacquard, 77400 LAGNY SUR MARNE, toute validation du formulaire d’inscription vaut pour consentement des participants à l’article 11 Bis.

Article 12 – Loi informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès à la rectification et à la suppression des données les concernant ou peuvent s’opposer à la réception de messages, de prospection de la société Eurosmart.

Pour toute demande, veuillez-vous adresser par écrit à la société Eurosmart, 68, rue Jacquard, 77400 LAGNY SUR MARNE, par courrier avec Accusé de Réception.

Article 13 – Litige
La loi qui s’applique est la loi française.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

Article 14 – Assurance
Chaque participant à la finale doit avoir sa propre assurance accident qui le couvre pendant toute la durée du concours, il sera tenu pour responsable de ses actes.

La société Eurosmart décline toute responsabilité pour tout incident survenant aux participants à l’occasion de la jouissance de leur lot.

La société Eurosmart ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du Prix, ni de tout incident et/ou accident, ou de ses conséquences, que pourraient supporter les participants ou qui pourraient survenir du fait des participants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du concours et de ses suites.

Article 15 – Libre de droit
Pour respecter l’esprit des produits de la gamme Educaduino, tous les projets proposés devront être Open Source et Open Hardware. Tout projet qui ne répondra pas à ce critère, se verra automatiquement écarté de la compétition.

Article 16 – Après le concours
Eurosmart se réserve le droit de publier sur son site www.educaduino.fr, l’intégralité des projets présentés lors de la finale, incluant les documents Open Source et Open Hardware.

Article 17 – Dépôt du concours
Le règlement du concours est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice

La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 18 – Remboursement des frais de connexion
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site internet et la participation au concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
– Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
– Participant résidant en France
– Durée maximum de connexion permettant de participer au concours de 5 minutes

Les fournisseurs d’accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu’il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Eurosmart, dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
– L’indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
– L’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
– La copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.